Juridique et fiscal : Indices ICC, ILC et ILAT, faites le point !

Depuis quelques années, l’indice de la construction est reparti à la baisse. Une situation qui remet en question l’utilisation de l’ILC et de l’ILAT, censés pondérer les hausses de l’ICC. Mise au point.

Face à la montée en flèche de l’indice du coût de la construction au plus fort de la bulle immobilière (jusqu’à + 10,46 %au 3ième trimestre de l’année 2008), deux autres indices ont été créés pour proposer des alternatives aux variations jugées trop marquées du seul ICC. Ainsi, l’ILC (indice des loyers commerciaux) a été créé en 2008 et l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) en 2011. Le principe : ces indices sont pondérés et ne suivent pas le coût de la construction. Or, dans les cinq dernières années, l’ICC est reparti à la baisse et s’est avéré plus favorable que ses « concurrents ». En effet, en 2009, l’ICC a pu perdre jusqu’à 5,77% en fonction des trimestres lorsque l’ILAT enregistrait une hausse jusqu’à 2,70% (indice rétroactif) et l’ILC jusqu’à 2,73%. Au troisième trimestre 2013, ils affichaient respectivement -2,18%, +0,66% et +0,28%

Alors, pour se décider, mieux vaut avoir quelques clés avant de signer.

• La liberté : chacun a le choix de son indice, rien n’est imposé, quelle que soit l’activité.
• La réflexion : selon la durée du bail, les possibilités d’en sortir et la vision de votre activité, les choix seront différents. Plus le bail sera long, plus l’ICC peut s’envisager comme avantageux. A court terme, l’ILAT ou l’ILC peuvent trouver encore leur intérêt.
• Des solutions intermédiaires : pour éviter des variations élevées de l’ICC, il existe des moyens de le caper, c’est-à-dire d’établir un seuil de sa hausse et un plancher de sa baisse. La visibilité et les risques sont alors moindres.

  Quoi qu’il en soit, le mieux reste de faire appel à son conseiller pour s’informer.