La rénovation énergétique du parc tertiaire est lancée !
Le gouvernement vient de publier la première version du décret portant sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, qui exige la réduction des consommations énergétiques dans les biens existants. Découvrez l'essentiel à savoir sur le sujet.
Qui est concerné ?
Tous les bâtiments tertiaires existants, publics ou privés, à usage de bureaux, commerces et d’enseignement appartenant à un propriétaire unique pour une surface supérieure à 2000 m². Sont exclus les constructions provisoires (durée d’utilisation légale inférieure à 2 ans) et les monuments historiques classés.
Et concrètement, que va-t-il falloir faire ?
Au 1er janvier 2020, des actions d’amélioration de la performance énergétique devront avoir été réalisées afin de diminuer la consommation d’énergie totale d’un bâtiment ou de l’ensemble du parc immobilier d’un même propriétaire. Deux approches :
- Diminuer la consommation de référence de 25%, exprimée en kWh/m²/an - Réduire la consommation à un seuil exprimé en kWh/m²/an d’énergie primaire
A savoir, d’ici 2030, l’objectif est de passer à une diminution de 40% de la consommation de référence jusqu’à aboutir en 2050 à une baisse de 60%.
Les différentes étapes
- Les occupants instaurent une charte visant à inciter le personnel à utiliser de façon optimisée les équipements liés à leur confort et à leur activité.
- Un audit énergétique est réalisé, portant sur tous les postes de consommations afin d’obtenir des propositions d’actions pour atteindre les objectifs précédemment cités et des recommandations hiérarchisées selon leur retour sur investissement.
- Les propriétaires occupants et les bailleurs concomitamment définissent et mettent en œuvre un plan d’actions cohérentes. Si les parties concernées démontrent sur la base de l’audit énergétique, que la réduction des consommations nécessite un investissement de plus de 200€/m² (HT) ou un retour sur investissement de plus de 5 ans (porté à 10 ans pour les collectivités locales et l’Etat), une adaptation du plan d’actions pourra être envisagée. En cas de non-atteinte des objectifs, tous les justificatifs devront être tenus à disposition afin d’évaluer si les actions entreprises suffisent à répondre à l’obligation prévue
- Tous les ans, les consommations énergétiques annuelles par type d’énergie devront être transmises à un organisme désigné par le ministre en charge de la construction. En 2018, il faudra fournir le descriptif des actions effectivement réalisées et en 2020 un bilan complet sur les actions menées et les économies d’énergie réalisées.
Bon à savoir : en cas de changement de propriétaire ou de locataire, l’ensemble des documents devra être rassemblé dans un dossier annexé au contrat de transaction. Si ce changement occasionne une modification de l’usage du bâtiment ou l’installation d’équipements énergétiques nouveaux, le plan d’actions devra être modifié et complété pour s’adapter à cette nouvelle situation.
