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GuideBail et juridique

Garantie à première demande : beaucoup mieux qu’une caution

Par l’équipe AXITE

Publié le 12 octobre 2016 · 2 min de lecture

Garantie à première demande

Moins de fonds immobilisés pour le locataire, la certitude d’être payé pour le propriétaire : la « garantie à première demande » peut être plus avantageuse qu’un dépôt de garantie ou une caution bancaire, surtout si l’occupant la négocie pour plusieurs sites.

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La garantie à première demande, comme la caution bancaire, couvre le risque de dégradation du bien et de défaut de paiement des loyers

Pour le locataire, elle consiste à verser à une banque, sur un compte bloqué, la somme maximale que pourra demander le propriétaire ; par exemple, 3 mois de loyer et 3 mois supplémentaires pour le dépôt de garantie.

Propriétaire : un simple recommandé pour être payé

Le propriétaire a tout à y gagner. Car pour libérer les fonds en cas de problème, il peut se contenter d’un courrier recommandé à la banque ! Il reçoit alors la somme réclamée sous un mois, sans autre formalité. Bien plus simple, donc, qu’une caution bancaire qui l’oblige à prouver à la banque qu’il a été lésé, et parfois à aller devant les tribunaux pour réclamer le règlement.

Locataires multi-sites : moins de fonds bloqués

Quant à l’entreprise occupante, elle s’y retrouve également si elle occupe plusieurs sites. Imaginons qu’elle loue son siège, deux entrepôts et six points de vente. Si elle est en bonne santé financière, elle pourra sans doute négocier une seule garantie à première demande, couvrant les neuf sites.

Le risque est alors mutualisé. Au lieu de faire neuf cautions bancaires et de bloquer l’équivalent de 27 mois de loyer (9 x 3 mois), elle aura beaucoup moins de fonds à avancer.

En revanche, une entreprise monosite n’a pas intérêt à choisir cette formule. Car elle devra bloquer la même somme que pour une caution et de plus, rémunérer la prestation de la banque, qui se fait rémunérer pour ce service.

Une exception : la négociation est envisageable si l’entreprise présente d’autres garanties, négociées globalement avec sa banque.

La garantie à première demande est parfois encore méconnue, même chez les conseillers entreprises des banques. Vous cherchez des informations sur le sujet ?

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  • Rédigé parL’équipe AXITEGroupe AXITE

Publié le 12 octobre 2016

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